Diagnostic PEMD (Produits Equipements Matériaux Déchets) - économie circulaire.

Une nouvelle obligation pour les maîtres d’ouvrages est parue sous le décret n°2021-872 du 30 juin 2021 pris en application de la loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire).

A compter du 1er janvier 2022, les maîtres d’ouvrages ont pour obligation de réaliser un diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus des bâtiments (démolition ou rénovation significative).  

• les bâtiments dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1 000 m2 (ensemble de bâtiments à l'échelle de l'opération) 
• ou ayant hébergé une ou plusieurs substances dangereuses (article R4411-6 du code du travail) 

Ce diagnostic doit être réalisé préalablement au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme (construction, démolition, aménagement) à défaut avant l'acceptation des devis ou la passation des marchés de démolition / rénovation. 

Objectifs de ce diagnostic PEMD :

• fournir aux maîtres d’ouvrage la nature, la quantité et la localisation des différents produits, équipements, matériaux et déchets présents dans l’emprise de l’opération de démolition.
• s’assurer de réemployer ou réutiliser les produits, équipements, matériaux issus de travaux afin de pallier aux pénuries actuelles et à venir de matières premières.

Notre Assistante Technique est formée et certifiée pour la compétence : « Gestion des déchets », n’hésitez pas à nous contacter, nous réalisons des diagnostics PEMD dans toute la Normandie et ses alentours.

Dieppe, Abbeville, Louviers, Évreux, Lisieux, Cabourg, Deauville, Honfleur, Le Havre, Rouen, Fécamp, Yvetot, Cany-Barville…