Réalisation de diagnostic des déchets avant démolition (PEMD) en Normandie
DIAGNOSTIC DÉCHETS
A compter du 1er mars 2012, les maîtres d’ouvrages ont pour obligation de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition, pour les bâtiments suivants :
- ayant une surface de plancher supérieure à 1000m²
- ou ayant hébergé une ou plusieurs substances dangereuses (explosibles, comburants, inflammables, toxiques, nocives, corrosives...).
La réalisation d’un diagnostic déchets avant la démolition du bâtiment permet au maître d’ouvrage de pouvoir quantifier, identifier et localiser les différents matériaux qui peuvent être réutilisés sur le site ou bien de connaitre les différentes structures de gestion des déchets.
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Déchets (PEMD)
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